J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322557V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la mutuelle des fonctionnaires des collectivités territoriales du Rhône et région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 873 287, dont le siège social se situe à Lyon (69003), 5, rue de Sévigné, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.